Conditions generales de vente
Toute personne se connectant sur le Site se voit appliquer les conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») suivantes, à jour au 02/06/2022.
Preambule
Le Site « www.goneseco.com » est une boutique en ligne de vêtements et accessoires de seconde main pour bébés et enfants de 0 à 10 ans, géré par Gwladys BARBANTON, (ci-après désignée « GONES ECO ») dont le siège social est situé au 1A Chemin du Pivole, 69510 Messimy.
Pour l’application des présentes CGV, il est convenu ce qui suit :
– toute personne venant visiter le Site est dénommée « Client »,
– le Client et GONES ECO sont collectivement dénommés les « Parties » et, individuellement, une « Partie »,
– tout Client ayant validé une commande est dénommé « Acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes CGV régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Articles proposés sur le Site, tels que définis à l’article 2 ci-dessous. Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un Article proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes CGV.
GONES ECO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Article 2. Articles - Prix 2.1. Articles
GONES ECO propose l’achat de vêtements et accessoires de seconde main pour enfants de 0 à 10 ans (ci-après les « Articles ») ;
Les Articles sont minutieusement sélectionnés par GONES ECO et répondent à la charte de qualité de GONES ECO : les vêtements vendus sur le Site sont, sauf mention contraire visée dans le descriptif du produit :
-sans taches, sans trous, ni bouloches.
-sans défauts de nature à rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement,
Néanmoins, s’agissant d’Articles de seconde main, la responsabilité de GONES ECO ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles.
La catégorie « Les Presque Parfaits » regroupe des Articles présentant un léger défaut qui est systématiquement indiqué dans le descriptif de la fiche produit. Le client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.
L’Acheteur, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnaît que les Articles ne sont pas à l’état neuf et sont de ce fait sans garanties.
Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles.
2.2. Disponibilite des Produits
GONES ECO ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits, sachant que la grande majorité des produits sont à caractère unique. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Le remplacement ou l’échange à l’identique ne pourra de ce fait être possible.
À défaut de disponibilité du ou des Produits, GONES ECO s’engage à en informer au plus vite le Client.
En cas de double commande Client sur un Article, c’est la commande dont le paiement aura été réceptionné le premier qui sera honorée.
GONES ECO se verra alors avertir le second Client de ce doublon de commande par email et lui proposera alors l’annulation et remboursement de la dite commande.
2.3. Prix
Lorsqu’un client vend ses Articles à GONES ECO, il s’engage à accepter les tarifs pratiqués par GONES ECO en validant nos conditions de rachat. Nos prix de rachat sont fermes et définitifs.
Les prix des articles sur le site sont indiqués en euro toutes taxes comprises.
GONES ECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix indiqués sur les fiches caractéristiques des Articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition. Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition est communiqué au client lors du passage de la commande, avant sa validation.
Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.
Article 3. Moyens de paiement
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client.
Pour cela, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement (Stripe ou Paypal) afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Les cartes présentant le sigle VISA, MASTERCARD ou CB sont acceptées. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement annulée ainsi que la commande.
Il est précisé au Client que GONES ECO n’accepte pas de paiements en plusieurs fois pour le paiement des commandes. Aucun paiement ultérieur en espèces ou chèque ne pourra être possible pour une commande exigeant un envoi.
Dans le cas d’une commande avec option de retrait dans nos locaux, le client doit payer sa commande en amont en ligne via une carte bancaire.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le Client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées, sous réserve du respect des conditions stipulées ci-dessous.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les soixante-dix (70) jours suivant l’opération, voire cent vingt (120) jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucuns frais de restitution des sommes ne pourront être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir la parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.
Si le Client souhaite contacter GONES ECO, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : GONES ECO, 1A Chemin du Pivole, 69510 Messimy ; sois par email à l’adresse suivante : contact@goneseco.fr.
Article 4. Livraison et expedition
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.
GONES ECO met tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 1 à 3 jours et livrée dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande.
Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi, le dimanche ou un jour férié sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.
En cas de “période spéciale”, l’Acheteur sera averti du délai d’expédition par une mention sur la Home Page du site du type “Période exceptionnelle, les commandes passées à compter de ce jour seront expédiées à compter du (date).”
La livraison des Articles est effectuée par la poste en COLISSIMO (livraison à domicile) ou par MONDIAL RELAY (livraison en point relais) dans toute la France Métropolitaine.
GONES ECO ne livre pas l’international ni les DOMTOM.
Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux de GONES ECO.
La responsabilité de GONES ECO ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), l’Acheteur s’engage à notifier au transporteur et à GONES ECO, par tout moyen, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Les Articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Articles à une autre adresse que la sienne.
La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 8.1. ci-après.
- Livraison par la Poste en COLISSIMO :
Celle-ci sera effectuée à l’adresse postale de l’Acheteur ou de toute autre personne physique enregistrée lors de l’enregistrement de la commande. Il est de la responsabilité de l’Acheteur d’indiquer des informations exactes et complètes (n° de voix, n° d’appartement, codes d’accès…) permettant la livraison de la commande dans un délai respectable. Si l’impossibilité de remise du colis à l’Acheteur résulte de son fait, l’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais de traitement et d’envoi du colis aller et retour.
- Livraison par MONDIAL RELAY en Point Relais :
L’acheteur a la possibilité de choisir la livraison en Point Relais lors de la passation de la commande. Il choisit alors cette option lors du passage de commande et recevra en aval un e-mail lui permettant de choisir son Point Relais. À l’arrivée du colis au Point Relais sélectionné,
l’Acheteur doit se munir d’une pièce d’identité en cours de validité pour pouvoir retirer son colis en Point Relais. Il dispose de 14 jours calendaires pour retirer son colis. Passé ce délai, en cas de retour du colis à GONES ECO, l’Acheteur sera remboursé du montant de la commande, déduction faite des frais de traitement et d’envoi du colis aller et retour.
- Retrait gratuit de la commande :
L’Acheteur a la possibilité de retirer sa commande gratuitement au :
1A Chemin du Pivole, 69510 Messimy.
Un SMS/e-mail sera envoyé à l’Acheteur lorsque sa commande sera disponible. Les retraits s’effectuent sur RDV du lundi au vendredi de 10h à 16h, par e-mail sur contact@goneseco.fr.
Article 5. Droit de rectractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, les Articles qu’il a commandés, dans leur état d’origine.
Pour ce faire, l’Acheteur devra alors contacter GONES ECO dans un premier temps par demande effectuée par e-mail à l’adresse suivante : contact@goneseco.fr. GONES ECO vous validera alors la demande de retour par e-mail.
Les Articles devront être retournés dans leur conditionnement et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : GONES ECO, 1A Chemin du Pivole, 69510 Messimy.
Si les conditions précitées sont remplies, GONES ECO remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par GONES ECO des Articles, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement interviendra seulement après vérification par GONES ECO des Articles retournés. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas repris.
Cependant, si ce retour est lié à une erreur sur le contenu de la commande initiale, et uniquement dans ce cas précis, GONES ECO prendra les frais de retour à sa charge.
Article 6. Garantie et responsabilite
En aucun cas GONES ECO ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.
La réalisation de ce site et le contenu mis à disposition sont soumis à notre professionnalisme et à notre vigilance.
Toutes les informations fournies le sont à titre indicatif et ne dispensent en aucun cas l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’utilisateur du site internet GONES ECO reconnaît donc utiliser ces informations sous sa seule responsabilité et dispose des capacités nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés.
GONES ECO ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de ces dernières.
En conséquence, la responsabilité de GONES ECO ne peut être engagée en aucune circonstance en cas d’éventuelles erreurs, indisponibilité des fonctionnalités ou présence de virus sur son site internet.
Si vous en constatez, merci de nous le signaler par courrier électronique à :
contact@goneseco.fr afin que nous procédions aux rectifications correspondantes.
GONES ECO se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Article 7. Propriete intellectuelle
Toutes les marques, logotypes, photographies, textes, commentaires, illustrations, séquences vidéo, sons, les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de GONES ECO ou de ses partenaires.
En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales, il est interdit de représenter, reproduire, modifier, publier, adapter, exploiter tout ou partie du Site ou des éléments qui les composent sur quelque support que ce soit, par quelques moyens que ce soit à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé de l’Utilisateur dans un but non commercial sans autorisation préalable et écrite de GONES ECO et de ses partenaires correspondants.
La violation de ces dispositions expose l’Utilisateur aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, autant que celles prévues par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de GONES ECO ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation express est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Le fait pour GONES ECO de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 8. Stipulations diverses 8.1. Force Majeure
GONES ECO ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie.
8.2. Integralite du contrat
Les présentes CGV, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.
8.3. Loi applicable - Juridictions competentes
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre GONES ECO – Gwladys BARBANTON et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. GONES ECO s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Contact : contact@goneseco.fr
Suivez-nous sur les réseaux
contact@goneseco.fr